Décision n° 3-56-99
prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
Décision
complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii | 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions rela
La décision n° 3-96-04 du 4 novembre 2004 est publiée au Bulletin officiel n° 5270 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 2004, page 2093 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1241-99 du 4 joumada I 1420 (16 août 1999) relatif aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
relatif aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création
portant code des assurances
fixant le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique d'achat.
relative aux offres publiques sur le marché boursier.
portant promulgation de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier.
pris pour l'application de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier.
prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 5270 du 2 décembre 2004, édition française : 22 pages, 17 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1241-99 du 4 joumada I 1420 (16 août 1999) relatif aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
fixant le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique d'achat.
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Bouznika, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des cha
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