Arrêté n° 2103-01
portant agrément de la société
Arrêté
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
L'arrêté n° 1928-04 du 8 novembre 2004 désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5270 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 2004, page 2097 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société
portant agrément de la pépinière «Brahim Zniber » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à noyau, de la vigne et d'olivier.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes).
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant agrément de la pépinière « Brahim Zniber » pour commercialiser des plants certifiés d'amandier et d'olivier.
portant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
pour l'année budgétaire 2004
portant promulgation
BO n° 5270 du 2 décembre 2004, édition française : 22 pages, 17 actes.
portant agrément de la pépinière «Brahim Zniber » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à noyau, de la vigne et d'olivier.
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Drargua, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des char
portant agrément de la société « King Client » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1928-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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