Arrêté n° 1780-04 du 15 octobre 2004
portant agrément de la pépinière «Brahim Zniber » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à noyau, de la vigne et d'olivier.
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portant agrément de la pépinière «Brahim Zniber » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à noyau, de la vigne et d'olivier.
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désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
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ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture n° 2103-01 du 5 décembre 2001 portant agrément de la société « King Client » pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le Je ramadan 1425 (15 octobre 2004)
MOHAND LAENSER.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5269 du 16 chaoual 1425 (29 novembre 2004).
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1780-04 du 1er ramadan 1425 (15 octobre 2004) portant agrément de la pépinière «Brahim Zniber » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à noyau, de la vigne et d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du l'arrêté développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 rural n° (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs portegreffes) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de vigne ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Brahim Zniber », sise rue Ibn Khaldhoune, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à noyau, de la vigne et d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n° 2099-03, 2100-03 et 923-87, la pépinière « Brahim Zniber » est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service de contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5.- Est abrogé l'arrêté du ministre chargé de l'agriculture n° 2081-03 du 3 novembre 2003 portant agrément de la pépinière « Brahim Zniber » pour commercialiser des plants certifiés d'amandier et d'olivier.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le Jer ramadan 1425 (15 octobre 2004)
MOHAND LAENSER.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5269 du 16 chaoual 1425 (29 novembre 2004).
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1928-04 du 25 ramadan 1425 (8 novembre 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu l'article 3 de la loi n° 15-97 portant code de recouvrement des créances publiques promulguée par le dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) tel que modifié ;
Vu l'article 29 de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 7 rabii II 1406 (20 décembre 1985), tel que modifié et complété par l'article 12 de la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004 promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) ;
Vu le paragraphe V de l'article 12 de la loi de finances n° 48-03 susvisée,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions du paragraphe V. de l'article 12 de la loi de finances n° 48-03 précitée, les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, dont le siège social ou l'établissement principal est situé dans le ressort territorial de la préfecture de Fès et de la province de Moulay Yacoub, doivent déposer, à compter du ler décembre 2004, leurs déclarations de chiffre d'affaires et verser la taxe sur la valeur ajoutée due, à la recette de l'administration fiscale sise rue d'Alger, Fès.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 ramadan 1425 (8 novembre 2004).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5267 du 9 chaoual 1425 (22 novembre 2004).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant agrément de la société
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes).
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant agrément de la pépinière « Brahim Zniber » pour commercialiser des plants certifiés d'amandier et d'olivier.
portant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
pour l'année budgétaire 2004
portant promulgation