Décision du ministre de l'industrie, de commerce et de la mise à niveau de l'économie n' 1904-04 do 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « INDECLAIR ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité el de l' amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii Il 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 984-89 du 13 juin 1989 portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie. du commerce et de l'artisanal n° 468-00 du 29 mars 2000 portant homologation de normes marocaines ;
Après avis du comité technique de certification des produits électriques,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société « INDECLAIR » pour les produits désignés ci-après, de marque commerciale « INDECLAIR », fabriqués à l'usine sise : Zone industrielle, lotissement 137, route d'Algérie, Oujda et relevant des normes marocaines NM 06.7.026, NM 06.7.070 et NM 06.7.071.
• ballasts pour lampes tubulaires à fluorescents à starter SN, de puissance 40 W ;
• ballasts pour lampes à décharge à vapeur de mercure VM, de puissance 125 W ;
• ballasts pour lampes à décharge à vapeur de sodium à haute pression SHP, de puissance 400 W ;
• ballasts pour lampes à décharge à vapeur de sodium à haute pression SHP, de puissance 250 W ;
• ballasts pour lampes à décharge à vapeur de sodium à haute pression SHP, de puissance 150 W.
ART. 2. - La société « INDECLAIR » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004).
SALAHEDDINE MEZOUAR.