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Arrêté

Arrêté n° 1721-04 du 27 septembre 2004

approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Ain El Aouda, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des

L'essentiel

L'arrêté n° 1721-04 du 27 septembre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5270 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 2004, page 2095 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1721-04
Date de l'acte
27 septembre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5269 du 29 novembre 2004, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1721-0427 septembre 2004 : Date de l'acte ; 2 décembre 2004 : Publication, BO n° 5270 du 2 décembre 200427 septembre 20042 décembre 200427 septembre 2004 : Date de l'acte2 décembre 2004 : Publication, BO n° 5270 du 2 décembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5270 du 2 décembre 2004, page 19

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    page 20

Voir les 17 actes du BO n° 5270

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