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Décision

Décision n° 190404 du 25 octobre 2004

attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « INDECLAIR»

L'essentiel

La décision n° 190404 du 25 octobre 2004 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « INDECLAIR» est publiée au Bulletin officiel n° 5270 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 2004, page 2078 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
190404
Date de l'acte
25 octobre 2004
Mentions
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Chronologie : Décision n° 19040425 octobre 2004 : Date de l'acte ; 2 décembre 2004 : Publication, BO n° 5270 du 2 décembre 200425 octobre 20042 décembre 200425 octobre 2004 : Date de l'acte2 décembre 2004 : Publication, BO n° 5270 du 2 décembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5270 du 2 décembre 2004, page 2

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BO n° 5270 du 2 décembre 2004, édition française : 22 pages, 17 actes.

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