Vu la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret précité n° 2-98-482, telle qu'elle a été complétée ;
Après avis de la commission des marchés,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de marchés-cadre, arrêtée par la décision susvisée n° 3-56-99, est complétée comme suit :
« C. - SERVICES :
«.......
«- contrôle technique du mobilier ..,
N° 5270 - 19 chaoual 1425 (2-12-2004)
«- transport des délégations marocaines d'encadrement « des pèlerins marocains aux lieux saints du Hadj par voie «aérienne ;
«-... .....; «-..... ...» ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004).
DRIss JETTOU.