BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5270 du 2 décembre 2004

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2094BULLETIN OFFICIELNº 5270 – 2 décembre 2004

Vu la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret précité n° 2-98-482, telle qu'elle a été complétée ;

Après avis de la commission des marchés,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de marchés-cadre, arrêtée par la décision susvisée n° 3-56-99, est complétée comme suit :

« C. - SERVICES :

«.......

«- contrôle technique du mobilier ..,

N° 5270 - 19 chaoual 1425 (2-12-2004)

«- transport des délégations marocaines d'encadrement « des pèlerins marocains aux lieux saints du Hadj par voie «aérienne ;

«-... .....; «-..... ...» ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004).

DRIss JETTOU.

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