BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5274 du 16 décembre 2004

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5274 – 16 décembre 2004

Quatre-vingt-treizième année - N° 5274

3 kaada 1425 (16 décembre 2004)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Convention de garantie entre le Royaume du

Maroc et la Banque islamique de développement.

Décret n° 2-04-915 du 16 chaoual 1425 (29 novembre 2004) approuvant la convention conclue le 28 rejeb 1425 (13 septembre 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance consentie par ladite banque à l'Office national des chemins de fer le 13 septembre 2004, pour la participation au financement de la construction de 9 ponts dans le cadre du projet de ligne de chemin de fer Tangerport - méditerranée.. 2103

Organismes de placement collectif en valeurs

mobilières :

• Frais de gestion.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1872-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières... . . . . ..... 2103

Pages • Commission annuelle.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières..... 2103

Offres publiques de retrait. - Pourcentage

des droits de vote.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 1873-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le pourcentage des droits de vote à détenir par les actionnaires majoritaires pour qu'un groupe minoritaire puisse demander au Conseil déontologique des valeurs mobilières d'imposer le dépôt d'une offre publique de retrait. . . . . . . . 2104

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 1875-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique de retrait...... 2104

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5274

Actes cités sur cette page