BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5274 du 16 décembre 2004

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2102BULLETIN OFFICIELN° 5274 - 3 kaada 1425 (16-12-2004)

Pages Visa du Conseil déontologique des valeurs

mobilières. - Commission accompagnant tout document d'information.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1876-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le taux, les modalités de règlement ainsi que le taux de majoration de la commission accompagnant tout document d'information présenté au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilières2104

Bourse des valeurs. - Règlement général. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 1994-04 du 9 chaoual 1425 (22 novembre 2004) approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs2105

Protection de la propriété industrielle.-

Contenu des registres.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1915-04 du 13 ramadan 1425 (27 octobre 2004) fixant le contenu des registres de propriété industrielle2105

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1954-04 du 29 ramadan 1425 (12 novembre 2004) portant homologation de normes marocaines2107

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1998-04 du 9 chaoual 1425 (22 novembre 2004) portant homologation de normes marocaines2108

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2007-04 du 13 chaoual 1425 (26 novembre 2004) portant homologation de normes marocaines2109

TEXTES PARTICULIERS

Crédit agricole du Maroc. - Désignation du

commissaire du gouvernement.

Décret n° 2-04-976 du 29 ramadan 1425 (12 novembre 2004) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Crédit agricole du Maroc2110

Pages Royal air Maroc. - Prise de participation

dans le capital de la société anonyme simplifiée « Casa Aero, SAS ».

Décret n° 2-04-914 du 12 chaoual 1425 (25 novembre 2004) autorisant la Royal Air Maroc à prendre une participation dans le capital de la société anonyme simplifiée « Casa Aero, SAS »2110

Revue « Maisons du Maroc ». - Autorisation

d'impression au Maroc.

Décret n° 2-04-912 du 16 chaoual 1425 (29 novembre 2004) modifiant le décret n° 2-97-1018 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue « Maisons du Maroc » au Maroc2110

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'éducation de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 949-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine2111

Société « Ciments du Maroc-Usine de Safi ». -

Droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1907-04 du 18 ramadan 1425 (1er novembre 2004) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc-Usine de Safi »2112

Société « Les Conserves de Meknès».-

Certification de gestion de la qualité. Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 1908-04 du 18 ramadan 1425 (Je" novembre 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Les Conserves de Meknès »2112

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Actes cités sur cette page