Pages Visa du Conseil déontologique des valeurs
mobilières. - Commission accompagnant tout document d'information.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1876-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le taux, les modalités de règlement ainsi que le taux de majoration de la commission accompagnant tout document d'information présenté au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilières2104
Bourse des valeurs. - Règlement général. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 1994-04 du 9 chaoual 1425 (22 novembre 2004) approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs2105
Protection de la propriété industrielle.-
Contenu des registres.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1915-04 du 13 ramadan 1425 (27 octobre 2004) fixant le contenu des registres de propriété industrielle2105
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1954-04 du 29 ramadan 1425 (12 novembre 2004) portant homologation de normes marocaines2107
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1998-04 du 9 chaoual 1425 (22 novembre 2004) portant homologation de normes marocaines2108
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2007-04 du 13 chaoual 1425 (26 novembre 2004) portant homologation de normes marocaines2109
TEXTES PARTICULIERS
Crédit agricole du Maroc. - Désignation du
commissaire du gouvernement.
Décret n° 2-04-976 du 29 ramadan 1425 (12 novembre 2004) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Crédit agricole du Maroc2110
Pages Royal air Maroc. - Prise de participation
dans le capital de la société anonyme simplifiée « Casa Aero, SAS ».
Décret n° 2-04-914 du 12 chaoual 1425 (25 novembre 2004) autorisant la Royal Air Maroc à prendre une participation dans le capital de la société anonyme simplifiée « Casa Aero, SAS »2110
Revue « Maisons du Maroc ». - Autorisation
d'impression au Maroc.
Décret n° 2-04-912 du 16 chaoual 1425 (29 novembre 2004) modifiant le décret n° 2-97-1018 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue « Maisons du Maroc » au Maroc2110
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'éducation de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 949-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine2111
Société « Ciments du Maroc-Usine de Safi ». -
Droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1907-04 du 18 ramadan 1425 (1er novembre 2004) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc-Usine de Safi »2112
Société « Les Conserves de Meknès».-
Certification de gestion de la qualité. Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la
mise à niveau de l'économie n° 1908-04 du 18 ramadan 1425 (Je" novembre 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Les Conserves de Meknès »2112
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