BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5274 du 16 décembre 2004

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2112BULLETIN OFFICIELN° 5274 - 3 kaada 1425 (16-12-2004)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1907-04 du 18 ramadan 1425 (1er novembre 2004) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc-Usine de Safi ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications, du ministre de l'équipement et du transport et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 719-03 du 11 safar 1424 (14 avril 2003) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine ;

Après avis du comité technique de certification des liants hydrauliques,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société « Ciments du Maroc » pour le ciment « Portland », class CPA 65R, fabriqué à l'usine de SAFI, sise : Had Hrara, Safi.

ART. 2. - La société « Ciments du Maroc - Usine de Safi » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les emballages et tout document accompagnant la livraison du produit visé à l'article premier, ci-dessus, et relevant de la norme marocaine NM 10.1.004.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 ramadan 1425 (1e" novembre 2004).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5272 du 26 chaouai 1425 (9 décembre 2004).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1908-04 du 18 ramadan 1425 (1°r novembre 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Les Conserves de Meknès ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Les Conserves de Meknès » pour les acitivtés de production et de commercialisation des huiles d'olive, des huiles végétales et du concentré de tomate, exercées sur le site : quartier industriel, Ain Sloughi, Meknès, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1842-03 du 6 chaabane 1424 (3 octobre 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Les Conserves de Meknès. »

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 ramadan 1425 (1e" novembre 2004).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5272 du 26 chaoual 1425 (9 décembre 2004).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5274

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