Décision n° 1907-04 du 1er novembre 2004
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc-Usine de Safi ».
Décision
du 18 ramadan 1425 (1°r novembre 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Les Conserves de Meknès ».
La décision n° 1908-04 du 1er novembre 2004 du 18 ramadan 1425 (1°r novembre 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Les Conserves de Meknès » est publiée au Bulletin officiel n° 5274 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2004, page 2112 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc-Usine de Safi ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine
portant homologation de normes marocaines
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société
BO n° 5274 du 16 décembre 2004, édition française : 12 pages, 17 actes.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc-Usine de Safi ».
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
modifiant le décret n° 2-97-1018 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue « Maisons du Maroc » au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1908-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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