Décret n° 2-97-1018 du 22 décembre 1997
portant autorisation de l'impression de la revue
Décret
modifiant le décret n° 2-97-1018 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue « Maisons du Maroc » au Maroc.
Le décret n° 2-04-912 du 29 novembre 2004 modifiant le décret n° 2-97-1018 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue « Maisons du Maroc » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5274 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2004, page 2110 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant autorisation de l'impression de la revue
portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Crédit agricole du Maroc.
portant réforme du Crédit agricole
du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole. L'article 3 de cette loi a fixé la mission principale du CAM au : « financement de l'agriculture et des activités concernant le développement économique et social du monde rural». Le
autorisant la Royal Air Maroc à prendre une participation dans le capital de la société anonyme simplifiée « Casa Aero, SAS ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant autorisation de l'impression de la revue
formant code de la presse et de l'édition
BO n° 5274 du 16 décembre 2004, édition française : 12 pages, 17 actes.
portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Crédit agricole du Maroc.
autorisant la Royal Air Maroc à prendre une participation dans le capital de la société anonyme simplifiée « Casa Aero, SAS ».
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-912. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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