Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 2007-04 du 26 novembre 2004 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5274 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2004, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5274 du 16 décembre 2004, édition française : 12 pages, 17 actes.
portant homologation de normes marocaines.
modifiant le décret n° 2-97-1018 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue « Maisons du Maroc » au Maroc.
portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Crédit agricole du Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2007-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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