BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5274 du 16 décembre 2004

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N° 5274 - 3 kaada 1425 (16-12-2004)BULLETIN OFFICIEL

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel..

Rabat, le 9 chaoual 1425 (22 novembre 2004). Le ministre de l'agriculture, Le ministre de l'industrie,

du développement rural du commerce et de la mise et des pêches maritimes, à niveau de l'économie,

MOHAND LAENSER. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Annexe

NM ISO 11870 : lait et produits laitiers — Détermination de la teneur en matière grasse - Directives générales pour l'utilisation des méthodes butyrométriques ; NM ISO 3890-1 : lait et produits laitiers — Détermination des

résidus de composés organochlorés (pesticides) - Considérations générales et méthodes d'extraction ;

NM ISO 3890-2 : lait et produits laitiers - Détermination des résidus de composés organochlorés (pesticides) - Méthodes d'essai pour la purification des extraits bruts et test de confirmation ;

NM ISO 11816-1 : lait et produits laitiers - Détermination de l'activité de la phosphatase alcaline à l'aide de la méthode fluorimétrique - Lait et boissons à base de lait ;

NM ISO 11047 : qualité du sol - Dosage du cadmium, chrome, cobalt, cuivre, plomb, manganèse, nickel et zinc dans les extraits de sol à l'eau régale - Méthodes par spectrométrie.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2007-04 du 13 chaoual 1425 (26 novembre 2004) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE

L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 16 septembre 2004,

2109

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées. comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 chaoual 1425 (26 novembre 2004).

Le ministre de l'aménagement Le ministre de l'industrie, du territoire, de l'eau du commerce et de la mise et de l'environnement, à niveau de l'économie, MOHAMED EL YAZGHI. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Annexe

NM 00.6.090 : qualité de l'air - Emissions de sources fixes - Méthode manuelle de dosage du HCI- Echantillonnage des gaz ;

NM 00.6.091 : qualité de l'air - Emissions de sources fixes - Méthode manuelle de dosage du HCI- Absorption des composés gazeux ;

NM 00.6.093 : émissions de sources fixes - Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF - Prélèvement ;

NM 00.6.094 : émissions de sources fixes - Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF - Extraction et purification ;

NM 00.6.095 : émissions de sources fixes - Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF - Identification et quantification ;

NM 00.6.096 NM 00.6.096 : émissions de sources fixes - Détermination de la concentration massique en carbone organique total à de faibles concentrations dans les effluents gazeux - Méthode du détecteur continu à ionisation de flamme ;

NM 00.6.097 : qualité de l'air - Emissions de sources fixes - Détermination de l'acide fluorhydrique (HF) à l'émission (méthode manuelle) ;

NM 00.6.091 : qualité de de l'air - Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission - Méthode indirecte ; NM 00.6.099 : qualité de l'air-Emissions de sources fixes -

Détermination d'un indice relatif aux relatif aux composés organiques en phase gazeuse- Méthode par ionisation de flamme ;

NM 00.6.100 : air ambiant - Dosage des oxydes d'azote par chimiluminescence ;

NM ISO 11632 : émission de sources fixes - Détermination de la concentration en masse de dioxyde de soufre - Méthode par chromatographie ionique.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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