Décret n° 2-04-976 du 12 novembre 2004
portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Crédit agricole du Maroc.
Décret
autorisant la Royal Air Maroc à prendre une participation dans le capital de la société anonyme simplifiée « Casa Aero, SAS ».
Le décret n° 2-04-914 du 25 novembre 2004 autorisant la Royal Air Maroc à prendre une participation dans le capital de la société anonyme simplifiée « Casa Aero, SAS » est publié au Bulletin officiel n° 5274 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2004, page 2110 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Crédit agricole du Maroc.
portant réforme du Crédit agricole
du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole. L'article 3 de cette loi a fixé la mission principale du CAM au : « financement de l'agriculture et des activités concernant le développement économique et social du monde rural». Le
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
modifiant le décret n° 2-97-1018 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue « Maisons du Maroc » au Maroc.
portant autorisation de l'impression de la revue
formant code de la presse et de l'édition
BO n° 5274 du 16 décembre 2004, édition française : 12 pages, 17 actes.
modifiant le décret n° 2-97-1018 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue « Maisons du Maroc » au Maroc.
portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Crédit agricole du Maroc.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-914. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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