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Décret

Décret n° 2-04-914 du 25 novembre 2004

autorisant la Royal Air Maroc à prendre une participation dans le capital de la société anonyme simplifiée « Casa Aero, SAS ».

L'essentiel

Le décret n° 2-04-914 du 25 novembre 2004 autorisant la Royal Air Maroc à prendre une participation dans le capital de la société anonyme simplifiée « Casa Aero, SAS » est publié au Bulletin officiel n° 5274 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2004, page 2110 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-914
Date de l'acte
25 novembre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5273 du 13 décembre 2004, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-04-91425 novembre 2004 : Date de l'acte ; 16 décembre 2004 : Publication, BO n° 5274 du 16 décembre 200425 novembre 200416 décembre 200425 novembre 2004 : Date de l'acte16 décembre 2004 : Publication, BO n° 5274 du 16 décembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5274 du 16 décembre 2004, page 10

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BO n° 5274 du 16 décembre 2004, édition française : 12 pages, 17 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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