Arrêté n° 2894-94 du 24 octobre 1994
fixant le taux de la commission accompagnant toute note d'information présentée au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilières
Arrêté
fixant le contenu des registres de propriété industrielle.
L'arrêté n° 1915-04 du 27 octobre 2004 fixant le contenu des registres de propriété industrielle est publié au Bulletin officiel n° 5274 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2004, page 2105 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant le taux de la commission accompagnant toute note d'information présentée au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilières
approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs.
relatif à la Bourse des valeurs
relative à la protection de la propriété industrielle
portant promulgation de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle
pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
portant promulgation de la loi n° 13-99
pris pour l'application de la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
BO n° 5274 du 16 décembre 2004, édition française : 12 pages, 17 actes.
approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs.
fixant le taux, les modalités de règlement ainsi que le taux de majoration de la commission accompagnant tout document d'information présenté au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilières.
fixant le pourcentage des droits de vote à détenir par les actionnaires majoritaires pour qu'un groupe minoritaire puisse demander au Conseil déontologique des valeurs mobilières d'imposer le dépôt d'une offre publique de retrait.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1915-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.