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Arrêté

Arrêté n° 1915-04 du 27 octobre 2004

fixant le contenu des registres de propriété industrielle.

L'essentiel

L'arrêté n° 1915-04 du 27 octobre 2004 fixant le contenu des registres de propriété industrielle est publié au Bulletin officiel n° 5274 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2004, page 2105 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1915-04
Date de l'acte
27 octobre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5273 du 13 décembre 2004, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1915-0427 octobre 2004 : Date de l'acte ; 16 décembre 2004 : Publication, BO n° 5274 du 16 décembre 200427 octobre 200416 décembre 200427 octobre 2004 : Date de l'acte16 décembre 2004 : Publication, BO n° 5274 du 16 décembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5274 du 16 décembre 2004, page 5

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