Suppression des comptes d'adhésion aux organismes internationaux Article54
Les comptes d'adhésion aux organismes internationaux ci-après sont supprimés à compter du 1º" janvier 2005 :
- Compte n° 3.4.13.01 intitulé « Opérations avec l'Agence
internationale pour le développement » ;
- Compte n° 3.4.13.02 intitulé « Opérations avec le fonds
monétaire international » ;
- Compte n° 3.4.13.03 intitulé « Opérations avec la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement » ; - Compte n° 3.4.13.04 intitulé « Opérations avec la société
financière internationale » ;
- Compte n° 3.4.13.20 intitulé « Opérations avec l'Agence
multilatérale de garantie des investissements (MIGA) » ; Les soldes des comptes d'adhésion aux organismes internationaux précités, disponibles à la date du 31 décembre 2004, sont versés au compte d'adhésion aux organismes internationaux intitulé « compte d'adhésion aux institutions de Bretton Woods » créé par l'article 39 de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005.
- Compte n° 3.4.13.06 intitulé « Opérations avec le Fonds
arabe pour le développement économique et social » ; - Compte n° 3.4.13.07 intitulé « Opérations avec le Fonds
de garantie des investissements » ;
- Comple n° 3.4.13.08 intitulé « Fonds Arabo-africain pour
la coopération technique »;
-Compte n° 3.4.13.09 intitulé « Banque islamique de
développement » ;
- Compte n° 3.4.13.10 intitulé « Banque arabe de développement économique en Afrique »;
- Compte n° 3.4.13.11 intitulé « Opérations avec la Société
arabe d'investissement » ;
- Compte n° 3.4.13.12 intitulé « Fonds monétaire arabe » ; - Compte n° 3.4.13.13 intitulé « Organisation arabe pour
l'investissement et le développement agricole » ;
- Compte n° 3.4.13.19 intitulé « Opérations avec la Société
islamique d'assurance des crédits à l'exportation et de garantie des investissements » ;
Les soldes des comptes d'adhésion aux organismes internationaux précités, disponibles à la date du 31 décembre 2004, sont versés au compte d'adhésion aux organismes internationaux intitulé «Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques » créé par l'article 40 de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005.
- Compte n° 3.4.13.05 intitulé « Opérations avec la Banque
africaine de développement » ;
- Compte n° 3.4.13.14 intitulé « Société africaine de
réassurance ;
- Compte n° 3.4.13.15 intitulé « Opérations avec le Fonds
international de développement agricole » ;
- Compte n° 3.4.13.16 intitulé « Opérations avec la Société
Schelter Afrique » ;
- Compte n° 3.4.13.17 intitulé « Opérations avec le Fonds
commun pour les produits de base (F.C.P.B) » ;
- Compte n° 3.4.13.18 intitulé « Opérations avec la Banque
européenne pour la reconstruction et le développement (B.E.R.D.) »
Les soldes des comptes d'adhésion aux organismes internationaux précités, disponibles à la date du 31 décembre 2004, sont versés au Compte d'adhésion aux organismes internationaux intitulé « Compte d'adhésion aux institutions multilatérales » créé par l'article 41 de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005.
Suppression des comptes de prêts Article55
Les comptes de prêts ci-après sont supprimés à compter du 1er janvier 2005 :
- Compte n° 3.7.13.12 intitulé « Prêts à la COMAGRI » ; - Compte n° 3.7.13.13 intitulé « Prêts aux Offices régionaux de mise en valeur agricole et aux centres de travaux » ;
- Compte n° 3.7.13.26 intitulé « Prêts à la Régie autonome
intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Tétouan » ;
- Compte n° 3.7.13.30 intitulé « Prêts à la Régie autonome
intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Tanger ;
- Compte n° 3.7.13.42 intitulé «Prêts pour le développement des industries mécaniques, métalliques et électriques » ;
- Compte n° 3.7.13.49 intitulé « Prêts à la Société de
développement agricole » ;
- Compte n° 3.7.13.50 intitulé « Prêts à l'Agence Maghreb
Arabe Presse » ;
- Compte n° 3.7.13.52 intitulé « Prêts au Centre hospitalier Ibn Sina » ;
- Compte n° 3.7.13.57 intitulé « Prêts à l'Office national
des aéroports » ; • - Compte n° 3.7.13.64 intitulé « Restructuration de la dette
du secteur hôtelier ».
Les soldes des comptes de prêts précités, disponibles à la date du 31 décembre 2004, sont versés au budget général et pris en recette au chapitre 1.1.13, article 62, paragraphe 70 « recettes diverses ».
Suppression des comptes d'avances Article56
Les comptes d'avances ci-après sont supprimés à compter du 1er janvier 2005 :
- Compte n° 3.8.13.01 intitulé « Avances aux municipalités » ; - Compte n° 3.8.13.07 intitulé « Avances à l'Office de
développement industriel » ;
- Compte n° 3.8.13.10 intitulé « Avances aux sociétés « comité interprofessionnel du logement » » ;
- Compte n° 3.8.13.11 intitulé « Avances à l'ex-Office des
anciens combattants et victimes de la guerre » ;
- Compte n° 3.8.13.15 intitulé « Avances à la cimenterie de l'Oriental (CIOR) ».