BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5300 du 17 mars 2005

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N° 5300 - 6 safar 1426 (17-3-2005)BULLETIN OFFICIEL359

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 277-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1616-98 du 3 rabii II 1419 (28 juillet 1998) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1364-02 du 21 joumada II 1423 (30 août 2002) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1746-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 8-00 du 27 ramadan 1420 (5 janvier 2000) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 28 décembre 2004,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Lés normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Sont abrogés :

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de

l'artisanat n° 1616-98 du 3 rabii II 1419 (28 juillet 1998) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 15.6.003 et NM 15.6.005 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de

l'énergie et des mines n° 1364-02 du 21 joumada II 1423 (30 août 2002) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 15.6.018 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de

l'artisanat n° 1746-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 15.1.107 :

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de

l'artisanat n° 8-00 du 27 ramadan 1420 (5 janvier 2000) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 15.1.118 et NM 15.1.119.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 hija 1425 (9 février 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR. *

Annexe

- NM 01-4-717 : produits de fonderie - Tuyaux et pièces accessoires en fonte, sans pression pour branchement d'assainissement - Série à deux bouts unis, dites série UU ;

- NM 01-4-720 : tuyaux, raccords et accesoires en fonte ductile et leurs assemblages pour l'assainissement - Prescriptions et méthodes d'essai ;

- NM 01-4-676 : profils creux pour la construction finis à chaud en aciers de construction non alliés et à grains fins - Conditions techniques de livraison ; - NM 01-4-678 : profils creux pour la construction formés à froid

en aciers de construction non alliés et à grains finis - Conditions techniques de livraison ; - NM 03-3-254 : peintures et vernis - Systèmes de peinture

pour la protection des ouvrages métalliques - Spécifications ;

- NM 03-3-255 : peintures et vernis - Spécifications des peintures de finition pour pièces sèches ; - NM 03-3-256 : peintures et vernis - Spécifications des

peintures de finition pour pièces humides ; - NM 03-3-300 : peintures et vernis - Essai de lavabilité ; - NM 06-6-138 : petit appareillage électrique - Cordons

prolongateurs enroulés sur tambour pour usages domestiques ;

- NM 06-7-022 : accumulateurs alcalins - Eléments individuels cylindriques rechargeables étanches au nickel-cadmium ;

- NM 06-7-113 : matériel roulant ferroviaire - Châssis pour éléments d'accumulateurs électriques ; - NM 15-1-107 : méthodes de mesurage dimensionnel - -

Ecarts de localisation ;

- NM 15-1-118 : spécification géométrique des produits (GPS) - Comparateurs à levier mécaniques - Spécifications - Méthodes d'essai ;

- NM 15-1-119 : spécification géométrique des produits (GPS) - Comparateurs à affichage numérique à tige rentrante radiale - Spécifications - Méthodes d'essai ;

- NM 15-4-017 : manomètres industriels - Manomètres métalliques indicateurs - Manomètres différentiels ;

- NM 15-4-019 : manomètres et thermomètres industriels - Manomètres el thermomètres métalliques indicateurs - Manomètres et thermomètres à fonction de commande ;

- NM 15-6-003 : thermomètres à cadran ;

- NM 15-6-031 : thermomètres pour le mesurage de la température de l'air et des produits pour le transport, l'entreposage et la distribution de denrées alimentaires réfrigérées, congelées, surgelées et des crèmes glacées - Essais, performance, aptitude à l'emploi ;

- NM 05-2-520 : bandes d'arrêt d'eau - Produits en Caoutchouc - Spécifications.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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