BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5300 du 17 mars 2005

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N° 5300 - 6 safar 1426 (17-3-2005)BULLETIN OFFICIEL341

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-04-211 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) modifiant et complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

•Vu la Constitution, notamment son article 31 ;

Vu le dahir n° 1-56-178 du 8 rabii I 1376 (13 octobre 1956) portant organisation du ministère des affaires étrangères, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2-94-864 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération, notamment son article 36,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier du dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires est modifié et complété ainsi qu'il suit : qu'il suit :

« Article premier. -

«....

« 1 - Ambassades du Rovaume du Maroc : «...

(La suite sans changement.) « Il - Délégations permanentes :

«

(La suite sans changement.) « III - Consulats généraux :

«..... .... ....... .. . . . .

« Mauritanie ... : Nouadhibou:

« Belgique ... : Liège :

« France « France : Colombe, Dijon. Pontoise. Rennes. Lille. Villemomble. Montpellier. Bastia, Orléans : « Italie ... : Turin. Bologne. Palerme : « Espagne ...: Algésiras. Almeria. Valence.

Las Palmas. Malaga : « Pays-bas : Utrecht :

« Etats-Unis d'Amérique. : Miami :

« Algérie........... : Sidi-Bel-Abbès. Oran : « Libye...... .: Benghazi. »

ART. 2. - Le Consulat du Royaume du Maroc à Nanterre est déplacé à Colombe et sera désigné par le Consulat général du Royaume du Maroc à Colombe.

ART. 3. - Le présent dahir prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Fait à Casablanca, le 7 moharrem 1426 (16 février 2005).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5298 du 29 moharrem 1426 (10 mars 2005).

==

Décret n° 2-04-472 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) portant création de la Commission nationale sur les armes chimiques.

LE PREMIER MINISTRE.

Vu l'article 63 de la Constitution :

Vu le dahir n° 1-96-94 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 24 kaada 1425 (6 janvier 2005).

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Il est créé auprès de l'autorité auprès gouvernementale chargée des affaires étrangères et de la coopération une Commission nationale sur les armes chimiques. désignée ci-après par « la Commission nationale », ayant pour mission d'étudier toutes les questions en rapport avec la mise en œuvre de la convention susvisée.

A ce titre. la Commission nationale est chargée de :

- donner son avis sur les mesures prises par les administrations publiques concernées et les installations industrielles pour la mise en œuvre de la convention précitée :

- donner son avis sur les dispositions législatives ou

réglementaires visant à mettre en œuvre les dispositions de la convention :

- proposer les grandes orientations pour la mise en œuvre

de ladite convention :

- donner sOn avis sur la participation des délégations

marocaines aux travaux des différentes manifestations et conférences internationales en rapport avec la convention :

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