Dahir n° 1-57-090 du 22 avril 1957
portant création de postes diplomatiques et consulaires
Dahir
modifiant et complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
Le dahir n° 1-04-211 du 16 février 2005 modifiant et complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires est publié au Bulletin officiel n° 5300 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2005, page 341 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de postes diplomatiques et consulaires
portant création de postes diplomatiques et consulaires
portant organisation du ministère des affaires étrangères
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération
portant création de la Commission nationale sur les armes chimiques.
portant publication de la convention sur l'interdiction de la mise au point
BO n° 5300 du 17 mars 2005, édition française : 26 pages, 15 actes.
portant création de la Commission nationale sur les armes chimiques.
fixant, pour l'année 2005, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu
approuvant la modification du règlement général du Dépositaire central.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-04-211. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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