Loi n° 35-96
relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
Arrêté
approuvant la modification du règlement général du Dépositaire central.
L'arrêté n° 77-05 du 17 janvier 2005 approuvant la modification du règlement général du Dépositaire central est publié au Bulletin officiel n° 5300 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2005, page 342 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96
approuvant le règlement général du Dépositaire central
BO n° 5300 du 17 mars 2005, édition française : 26 pages, 15 actes.
portant création de la Commission nationale sur les armes chimiques.
modifiant et complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
nombre de catégories des entreprises de batiment et de travaux publics
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/77-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.