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Arrêté

Arrêté n° 77-05 du 17 janvier 2005

approuvant la modification du règlement général du Dépositaire central.

L'essentiel

L'arrêté n° 77-05 du 17 janvier 2005 approuvant la modification du règlement général du Dépositaire central est publié au Bulletin officiel n° 5300 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2005, page 342 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
77-05
Date de l'acte
17 janvier 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5300 du 17 mars 2005, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 77-0517 janvier 2005 : Date de l'acte ; 17 mars 2005 : Publication, BO n° 5300 du 17 mars 200517 janvier 200517 mars 200517 janvier 2005 : Date de l'acte17 mars 2005 : Publication, BO n° 5300 du 17 mars 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5300 du 17 mars 2005, page 4

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Mentions dans le Bulletin officiel

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