BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5300 – 17 mars 2005
Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5300
6 safar 1426 (17 mars 2005)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.. = 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH
Edition de traduction officielle.. 150 DH 200 DH
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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Postes diplomatiques et consulaires. - Création. Dahir n° 1-04-211 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005)
modifiant et complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires..... 341
Commission nationale sur les armes
chimiques. - Création.
Décret n° 2-04-472 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) portant création de la Commission nationale sur les armes chimiques..... 341
Dépositaire central.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 77-05 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) approuvant la modification du règlement général du Dépositaire central... 342
Marchés publics.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 209-05 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque
-
secteur d'activité, les seuils de classification Pages secteur d'activité, les seuils de classification à à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner….... 343
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 210-05 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics….... .... 347
Organismes de placement collectif en valeurs
mobilières.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 250-05 du 24 hija 1425 (4 février 2005) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada | 1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.... . . . 355
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 276-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation de normes marocaines....... . . . . 355