BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5300 du 17 mars 2005

Page 1 sur 26

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5300 – 17 mars 2005

Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5300

6 safar 1426 (17 mars 2005)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.. = 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH

Edition de traduction officielle.. 150 DH 200 DH

ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 A destination de l'étranger, 037.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne Compte n°: ou de la poste rapide interna-

tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014 02900 44231 0133 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés

par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Postes diplomatiques et consulaires. - Création. Dahir n° 1-04-211 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005)

modifiant et complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires..... 341

Commission nationale sur les armes

chimiques. - Création.

Décret n° 2-04-472 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) portant création de la Commission nationale sur les armes chimiques..... 341

Dépositaire central.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 77-05 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) approuvant la modification du règlement général du Dépositaire central... 342

Marchés publics.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 209-05 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque

-

secteur d'activité, les seuils de classification Pages secteur d'activité, les seuils de classification à à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner….... 343

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 210-05 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics….... .... 347

Organismes de placement collectif en valeurs

mobilières.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 250-05 du 24 hija 1425 (4 février 2005) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada | 1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.... . . . 355

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 276-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation de normes marocaines....... . . . . 355

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5300

Actes cités sur cette page