Arrêté n° 2890-94 du 24 octobre 1994
relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
L'arrêté n° 250-05 du 4 février 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5300 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2005, page 355 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
BO n° 5300 du 17 mars 2005, édition française : 26 pages, 15 actes.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/250-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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