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Arrêté

Arrêté n° 250-05 du 4 février 2005

modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

L'essentiel

L'arrêté n° 250-05 du 4 février 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5300 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2005, page 355 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
250-05
Date de l'acte
4 février 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5300 du 17 mars 2005, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 250-054 février 2005 : Date de l'acte ; 17 mars 2005 : Publication, BO n° 5300 du 17 mars 20054 février 200517 mars 20054 février 2005 : Date de l'acte17 mars 2005 : Publication, BO n° 5300 du 17 mars 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5300 du 17 mars 2005, page 17

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BO n° 5300 du 17 mars 2005, édition française : 26 pages, 15 actes.

Voir les 15 actes du BO n° 5300

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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