Arrêté n° 522-05 du 7 mars 2005
fixant, pour l'année 2005, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu
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fixant, pour l'année 2005, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu
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Pages Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise
à niveau de l'économie n° 277-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation de normes marocaines359
Impôt général sur le revenu. - Coefficients
de réévaluation.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 522-05 du 26 moharrem 1426 (7 mars 2005) fixant, pour l'année 2005, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu360
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2140-04 du 7. kaada 1425 (20 décembre 2004) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada || 1416 . (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture361
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de nationale, l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2190-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) complétant
N° 5300 - 6 safar 1426 (17-3-2005)
l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) Pages fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie361
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2223-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine362
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique "° 2218-04 du 18 kaada 1425 (31 décembre 2004) complétant arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture362
Société « Wafasalaf ». - Nouvel agrément. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 13-05 du 18 kaada 1425 (31 décembre 2004) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Wafasalaf »362
CONSEIL SUPERIEUR
DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision n° 5 du 23 moharrem 1426 (4 mars 2005)..... .••364
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologi:.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie..
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Décision n° 5 du 23 moharrem 1426 (4 mars 2005)