Arrêté n° 2223-04 du 27 décembre 2004
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Wafasalaf ».
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2223-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION L'EDUCATION NATIONALE, DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 2 décembre 2004 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane. 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques, ou d'un ou d'un diplôme reconnu « équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
.................. ...... «- Tunisie :
«.... ....
«- Diplôme national de docteur en médecine - Faculté de « médecine de Monastir - Université du Centre.
«- Diplôme national de docteur en médecine - Faculté de « médecine de Sfax - Université de Sfax pour le Sud. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 kaada 1425 (27 décembre 2004).
HABIB EL MALKI.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2218-04 du 18 kaada 1425 (31 décembre 2004) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des équivalences de diplômes réunie le 26 novembre 2004,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série : scientifique ou technique ou d'un « diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« .... .... «- Allemagne :
« ..... ... ... «- DEN Akademischen grad master of arts in architecture
« M.A (ARCH) - Fachhochschule - Munster University of « applied sciences ».
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 kaada 1425 (31 décembre 2004).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5299 du 3 safar 1426 (14 mars 2005).
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 13-05 du 18 kaada 1425 (31 décembre 2004) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Wafasalaf ».
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercie de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 21 et 25 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1211-96 du 1ª safar 1417 (18 juin 1996) portant agrément, en qualité de société de financement, de la société « Wafasalaf » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et du tourisme n° 1324-00 du 21 joumada II 1421 (20 septembre 2000) portant agrément, en qualité de société de financement, de la société « Wafasalaf » pour effectuer les opérations relatives à la location avec option d'achat et à la location longue durée ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1396-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Crédor » pour continuer à exercer son activité après la prise du contrôle de son capital par la société « Wafasalaf » ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Crédor ».