BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5306 du 7 avril 2005

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N° 5306 - 27 safar 1426 (7-4-2005)BULLETIN OFFICIEL389

• la direction des affaires administratives et des ressources humaines;

• la division de la formation des détenus ;

• la division de la coopération et du partenariat.

ART. 3. - Le secrétaire général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) susvisé.

ART. 4. - La direction de la planification et de l'évaluation a pour mission de mener, en collaboration avec les différents départements et organismes concernés, toutes les activités liées à la planification de la formation professionnelle et à l'analyse du marché du travail et des liaisons formation/emploi, notamment à travers des études, des recherches et des enquêtes.

Elle a aussi pour mission, en liaison avec les différentes parties concernées, d'évaluer les politiques de la formation professionnelle, le fonctionnement de l'appareil de la formation professionnelle et le développement de la communication en vue d'informer'les différents partenaires sur les réalisations et les projets de développement du secteur.

ART. 5. - La direction de la planification et de l'évaluation, comprend :

- La division des études, composée :

• du service des secteurs primaire et secondaire ; • du service du secteur tertiaire.

- La division de la planification, composée :

• du service de la carte ;

• du service de l'information et de l'orientation ; • du service du suivi de l'insertion des lauréats.

- La division de l'évaluation et de la communication,

composée :

• du service de l'évaluation ;

• du service de la communication.

ART. 6. - La direction de la coordination pédagogique et du secteur privé a pour mission, en collaboration avec les différents départements et organismes concernés, l'orientation, la normalisation, la coordination, le suivi et le contrôle des différents aspects relatifs aux ressources formatives des secteurs public et privé de la formation professionnelle.

ART. 7. - La direction de la coordination pédagogique et du secteur privé comprend, outre le service de la normalisation :

- La division des programmes et de la coordination

pédagogique, composée :

• du service des programmes des secteurs primaire et

secondaire ;

• du service des programmes du secteur tertiaire ; • du service du personnel formateur et d'encadrement ; • du service des examens et du concours général. -La division de la formation professionnelle privée,

composée :

• du service des autorisations et de la promotion du secteur ; • du service de la qualification et de l'accréditation ; • du service du contrôle.

ART. 8. - La ART. 8. - La direction de la formation en milieu professionnel a pour mission, en collaboration avec les différents départements et organismes concernés, de promouvoir et de développer la formation en cours d'emploi, la formation alternée et la formation par apprentissage.

ART. 9. - La direction de la formation en milieu professionnel comprend, outre le service de la formation professionnelle alternée :

- La division de la formation en cours d'emploi, composée : • du service de la gestion et de la promotion de la formation en cours d'emploi ;

• du service du contrôle de la formation en cours d'emploi ; • du service des études d'impact de la formation en cours d'emploi.

- La division de la formation par apprentissage, composée : • du service de l'apprentissage dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche ;

• du service de l'apprentissage dans le secteur de l'artisanat ; • du service de l'apprentissage dans les secteurs du textile et

du cuir ;

• du service de l'apprentissage dans le secteur du tourisme ; • du service de l'apprentissage dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) et des industries mécanique, métallurgique, électrique et électronique (IMMEE).

ART. 10. - La direction des affaires administratives et des ressources humaines a pour mission la gestion des affaires du personnel et des carrières, la préparation des budgets d'investissement et de fonctionnement et la gestion des affaires financières et générales.

Cette direction a pour mission également de contribuer à l'élaboration et au suivi des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de la formation professionnelle, d'examiner et de donner son avis sur les textes législatifs et réglementaires en rapport avec ce secteur.

Elle est chargée aussi des relations aveç le citoyen et de l'instruction des doléances.

ART. 11. - La direction des affaires administratives et des ressources humaines, comprend :

- La division des ressources humaines, composée : • du service de la gestion des affaires du personnel ; • du service de la gestion des carrières du personnel.

- La division des moyens généraux, composée :

• du service de la programmation et du budget ;

• du service de la comptabilité et des marchés ;

• du service des affaires générales et du parc-auto

• du service informatique.

- La division des affaires juridiques et des relations avec le

citoyen, composée :

• du service des affaires juridiques ;

• du service des relations avec le citoyen.

ART. 12. - La division de la formation des détenus est chargée du développement et de la promotion de la formation professionnelle destinée aux détenus en vue de favoriser leur insertion socioprofessionnelle, et ce en collaboration avec les organismes concernés.

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