Arrêté n° 3-106-04 du 24 janvier 2005
du 13 hija 1425
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ART. 13. - La division de la formation des détenus est composée :
• du service de la formation des pensionnaires des centres de réforme et d'éducation ;
• du service de la formation des détenus adultes.
ART. 14. - La division de la coopération et du partenariat est chargée, en liaison avec les parties concernées, de l'élaboration des programmes de coopération internationale, bilatérale et multilatérale dans le domaine de la formation professionnelle, ainsi que des programmes de partenariat avec les collectivités locales, les établissements publics et les organisations non-gouvernementales (ONG).
Elle est également chargée du suivi de la réalisation de ces programmes et de leur évaluation.
ART. 15. - La division de la coopération et du partenariat est composéer:
• du service de la coopération bilatérale ;
• du service de la coopération multilatérale ;
• du service du partenariat.
ART. 16. - L'organisation interne des services centraux du secrétariat d'Etat chargé de la formation professionnelle est fixée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle.
ART. 17. - La création, l'organisation, les attributions et le ressort territorial des services extérieurs, sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle, visé par l'autorité gouvernementale chargée des finances et l'autorité gouvernementale chargée de la la modernisation des secteurs publics.
ART. 18. - Le présent, décret prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel et abroge, à compter de la même date, le décret n° 2-95-427 du 4 chaabane 1416 (26 décembre 1995) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la formation professionnelle.
ART. 19. - Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre des finances et de la privatisation et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret .
Fait à Rabat, le 21 hija 1425 (1er février 2005).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MUSTAPHA MANSOURI.
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le ministre chargé de la modernisation
des secteurs publics,
MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5293 du 12 moharrem 1426 (21 février 2005).
N° 5306 - 27 safar 1426 (7-4-2005)
ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du Premier ministre n° 3-106-04 du 13 hija 1425
(24 janvier 2005) modifiant l'arrêté du Premier ministre n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) fixant l'organisation, sur le plan hospitalo-universitaire, de l'hôpital militaire d'instruction Mohammed V.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-02-330 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-77-510 du 15 chaoual 1397 (29 septembre 1977) fixant les conditions dans lesquelles certains médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes militaires peuvent être chargés des fonctions d'enseignement dans les facultés de médecine et de pharmacie et les facultés de médecine dentaire, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) fixant l'organisation sur le plan hospitalouniversitaire de l'hôpital militaire d'instruction Mohammed V, tel qu'il a été complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Les services médicaux, chirurgicaux, de chirurgie « spéciales, pharmaceutiques et biologiques ainsi que ceux de « radiologie comprénnent les services spécialisés suivants :
«
« II - Services chirurgicaux :
«-.... .... ......; «- ...: « - Chirurgie thoracique ;
« - Rhumatologie, rééducation et réadaptation fonctionnelle ; « - Urologie I ;
...... . . . . . ...... ....»
(La suite sans changement.)
ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 10 février 2004.
Rabat, le 13 hija 1425 (24 janvier 2005).
DRISS JETTOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5302 du 13 safar 1426 (24 mars 2005).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant l'organisation, sur le plan
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire
fixant les conditions dans lesquelles certains médecins