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Arrêté

Arrêté n° 3-106-04 du 24 janvier 2005

du 13 hija 1425

L'essentiel

L'arrêté n° 3-106-04 du 24 janvier 2005 du 13 hija 1425 est publié au Bulletin officiel n° 5306 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2005, page 390 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-106-04
Date de l'acte
24 janvier 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5302 du 24 mars 2005, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-106-0424 janvier 2005 : Date de l'acte ; 7 avril 2005 : Publication, BO n° 5306 du 7 avril 200524 janvier 20057 avril 200524 janvier 2005 : Date de l'acte7 avril 2005 : Publication, BO n° 5306 du 7 avril 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5306 du 7 avril 2005, page 26

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Citer ce texte

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