Arrêté n° 1700-04 du 23 septembre 2004
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
Arrêté
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale.
L'arrêté n° 565-05 du 8 mars 2005 désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5306 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2005, page 387 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire LPEE/CEGT/LCBSS.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire central (PCS/ CP/L) de Maroc Phosphore Safi du Groupe OCP.
BO n° 5306 du 7 avril 2005, édition française : 26 pages, 43 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire central (PCS/ CP/L) de Maroc Phosphore Safi du Groupe OCP.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire LPEE/CEGT/LCBSS.
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/565-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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