Arrêté n° 565-05 du 8 mars 2005
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale.
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désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire LPEE/CEGT/LCBSS.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire central (PCS/ CP/L) de Maroc Phosphore Safi du Groupe OCP.
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ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1700-04 du 8 chaabane 1425 (23 septembre 2004) susvisé sont applicables aux sociétés et autres personnes morales, autres que celles visées par l'arrêté n° 618-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004), dont le siège social est situé dans le ressort territorial de la préfecture d'arrondissements de Moulay Rachid et des provinces de Médiouna et Nouaceur.
ART.2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 moharrem 1426 (8 mars 2005).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 565-05 du 26 moharrem 1426 (8 mars 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu l'arrêté n° 618-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 618-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) précité sont applicables aux redevables de la taxe sur la valeur ajoutée visés par ledit arrêté et dont le siège social ou l'établissement principal est situé dans le ressort territorial des provinces de Médiouna et Nouaceur.
ART.2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 moharrem 1426 (8 mars 2005).
FATHALLAH OUALALOU.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission chargée des industries de BTP,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre expérimental des grands travaux/Laboratoire de chantier du barrage Sidi-Said (LPEE/CEGT/LCBSS) : sis, barrage Sidi-Said, région de Midelt, pour les essais réalisés dans les domaines suivants :
• essais sur le béton hydraulique et ses constituants ;
• essais sur les roches et granulats ;
• essais de mécanique des sols au laboratoire.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 kaada 1425 (3 janvier 2005).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5305 du 24 safar 1426 (4 avril 2005).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission sectorielle des industries de la chimie et de la parachimie,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au Laboratoire central (PCS/CP/L) de Maroc Phosphore Safi du Groupe OCP ; sis, route Jorf El Youdi, Safi, pour les essais réalisés dans les domaines suivants :
• essais chimiques sur le mono ammonium phosphate ; • essais chimiques sur le triple superphosphate ;
• essais chimiques sur l'acide phosphorique.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le Jer moharrem 1426 (10 février 2005).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines