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Arrêté

Arrêté n° 1700-04 du 23 septembre 2004

désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.

L'essentiel

L'arrêté n° 1700-04 du 23 septembre 2004 désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5254 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2004, page 1999 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1700-04
Date de l'acte
23 septembre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5251 du 27 septembre 2004, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1700-0423 septembre 2004 : Date de l'acte ; 7 octobre 2004 : Publication, BO n° 5254 du 7 octobre 200423 septembre 20047 octobre 200423 septembre 2004 : Date de l'acte7 octobre 2004 : Publication, BO n° 5254 du 7 octobre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5254 du 7 octobre 2004, page 7

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    page 6

Voir les 11 actes du BO n° 5254

Mentions dans le Bulletin officiel

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