Loi n° 15-97
formant code de recouvrement des créances publiques
Arrêté
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
L'arrêté n° 1700-04 du 23 septembre 2004 désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5254 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2004, page 1999 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
pour l'année budgétaire 2004
portant promulgation de la loi n° 48-03
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajqutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
relatif à la taxe à l'essieu
BO n° 5254 du 7 octobre 2004, édition française : 10 pages, 11 actes.
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajqutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Crédit du Maroc Leasing ».
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Sidi Taibi, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des c
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