Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
Arrêté
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Crédit du Maroc Leasing ».
L'arrêté n° 1559-04 du 18 août 2004 portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Crédit du Maroc Leasing » est publié au Bulletin officiel n° 5254 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2004, page 1998 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Sidi Taibi, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des c
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n° 30-89
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
BO n° 5254 du 7 octobre 2004, édition française : 10 pages, 11 actes.
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Sidi Taibi, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des c
rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Fnideq l'usage de la gare routière de cette ville.
du 13 joumada I 1425 (1°* juillet 2004) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole na
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