BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1559-04 du 18 août 2004

portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Crédit du Maroc Leasing ».

L'essentiel

L'arrêté n° 1559-04 du 18 août 2004 portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Crédit du Maroc Leasing » est publié au Bulletin officiel n° 5254 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2004, page 1998 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1559-04
Date de l'acte
18 août 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5252 du 30 septembre 2004, page 223 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1559-0418 août 2004 : Date de l'acte ; 7 octobre 2004 : Publication, BO n° 5254 du 7 octobre 200418 août 20047 octobre 200418 août 2004 : Date de l'acte7 octobre 2004 : Publication, BO n° 5254 du 7 octobre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5254 du 7 octobre 2004, page 6

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Voir les 11 actes du BO n° 5254

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