BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5254 du 7 octobre 2004

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1994BULLETIN OFFICIELNº 5254 – 7 octobre 2004

Crédit du Maroc. - Agrément.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisatio n° 1395-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004 portant agrément du « Crédit du Maroc », e qualité de banque, suite au transfert du contrôle d son capital à la société « CALYON »...... .....

Transport routier. - Usage de la gar

routière par les transporteurs publics d voyageurs. voyageurs.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transpor n° 1433-04 du 22 joumada II 1425 (9 août 2004 rendant obligatoire pour les transporteurs public de voyageurs desservant la ville de Fnideq l'usag de la gare routière de cette ville....

« Crédit du Maroc Leasing ». - Nouve

agrément.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisatio n° 1559-04 du Jer rejeb 1425 (18 août 2004) portar nouvel agrément, en qualité de société financement, de la société « Crédit du Maro Leasing»................. ONEP. - Gestion du service d'assainissemen

liquide dans la commune urbaine de Sid Taibi.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1584-04 d d 8 rejeb 1425 (25 août 2004) approuvant le délibérations du conseil de la commune de Sia Taibi, confiant à l'Office national de l'eau potabl

BULLETIN OFFICIEL N° 5254 - 22 chaabane 1425 (7-10-2004)

Pages Pages

ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide ) et le cahier des charges correspondant1998

e Taxe sur la valeur ajoutée. - Recettes de 1997 l'administration fiscale.

e • Casablanca.

e Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1700-04 du 8 chaabane 1425 (23 septembre 2004) désignant les redevables devant déposer leurs ) déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée

auprès du receveur de l'administration fiscale1999

e • Meknès.

• 1997

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 1701-04 du 8 chaabane 1425 (23 septembre 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale1999

it

e

ORGANISATION ET PERSONNEL 1998 DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

t

i TEXTES PARTICULIERS

Ministère de la santé.

S Arrêté du ministre de la santé n° 861-04 du 30 rabii / 1425 (20 mai 2004) portant création et organisation de e l'Institut de formation des techniciens ambulanciers2000

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