Crédit du Maroc. - Agrément.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisatio n° 1395-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004 portant agrément du « Crédit du Maroc », e qualité de banque, suite au transfert du contrôle d son capital à la société « CALYON »...... .....
Transport routier. - Usage de la gar
routière par les transporteurs publics d voyageurs. voyageurs.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transpor n° 1433-04 du 22 joumada II 1425 (9 août 2004 rendant obligatoire pour les transporteurs public de voyageurs desservant la ville de Fnideq l'usag de la gare routière de cette ville....
« Crédit du Maroc Leasing ». - Nouve
agrément.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisatio n° 1559-04 du Jer rejeb 1425 (18 août 2004) portar nouvel agrément, en qualité de société financement, de la société « Crédit du Maro Leasing»................. ONEP. - Gestion du service d'assainissemen
liquide dans la commune urbaine de Sid Taibi.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1584-04 d d 8 rejeb 1425 (25 août 2004) approuvant le délibérations du conseil de la commune de Sia Taibi, confiant à l'Office national de l'eau potabl
BULLETIN OFFICIEL N° 5254 - 22 chaabane 1425 (7-10-2004)
Pages Pages
ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide ) et le cahier des charges correspondant1998
e Taxe sur la valeur ajoutée. - Recettes de 1997 l'administration fiscale.
e • Casablanca.
e Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1700-04 du 8 chaabane 1425 (23 septembre 2004) désignant les redevables devant déposer leurs ) déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée
auprès du receveur de l'administration fiscale1999
e • Meknès.
• 1997
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 1701-04 du 8 chaabane 1425 (23 septembre 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale1999
it
e
ORGANISATION ET PERSONNEL 1998 DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
t
i TEXTES PARTICULIERS
Ministère de la santé.
S Arrêté du ministre de la santé n° 861-04 du 30 rabii / 1425 (20 mai 2004) portant création et organisation de e l'Institut de formation des techniciens ambulanciers2000