BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5254 – 7 octobre 2004
Quatre-vingt-treizième année - N° 5254
22 chaabane 1425 (7 octobre 2004)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Ittissalat Al-Maghrib et Barid Al-Maghrib. -
Approbation des inventaires des biens
immeubles de l'ex-ONPT.
Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre délégué auprès du
Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1694-04 du 6 joumada II 1425 (24 juillet 2004) approuvant les inventaires des biens immeubles de l'ex-ONPT transférés à Ittissalat Al-Maghrib et à Barid Al-Maghrib. .... 1995
Investissements agricoles. - Institution d'une
prime.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1691-04 du 5 chaabane 1425 (20 septembre 2004) reconduisant les dispositions de
l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du Pages développement rural et des pêches maritimes, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 684-99 du 12 moharrem 1420 (29 avril 1999) pris pour l'application du décret n° 2-98-365 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à certains investissements agricoles.. ..... 1995
Marchés publics.
Décision du Premier ministre n° 3-39-04 du 11 joumada Il 1425 (29 juillet 2004) complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii | 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion...... 1995
TEXTES PARTICULIERS
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1189-04 du 13 joumada | 1425 (1er juillet 2004) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada || 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.................... ..... 1997