BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 3-39-04 du 29 juillet 2004

complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions rela

L'essentiel

La décision n° 3-39-04 du 29 juillet 2004 est publiée au Bulletin officiel n° 5254 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2004, page 1995 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-39-04
Date de l'acte
29 juillet 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5254 du 7 octobre 2004, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décision n° 3-39-0429 juillet 2004 : Date de l'acte ; 7 octobre 2004 : Publication, BO n° 5254 du 7 octobre 200429 juillet 20047 octobre 200429 juillet 2004 : Date de l'acte7 octobre 2004 : Publication, BO n° 5254 du 7 octobre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5254 du 7 octobre 2004, page 3

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décision n° 3-56-99

    prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat

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BO n° 5254 du 7 octobre 2004, édition française : 10 pages, 11 actes.

Voir les 11 actes du BO n° 5254

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