BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5254 du 7 octobre 2004

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N° 5254 - 22 chaabane 1425 (7-10-2004)BULLETIN OFFICIEL1995

TEXTES GENERAUX

Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1694-04 du 6 joumada II 1425 (24 juillet 2004) approuvant les inventaires des biens immeubles de l'ex-ONPT transférés à Ittissalat Al-Maghrib et à Barid Al-Maghrib.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,

CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES,

Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), notamment ses articles 45 et 65 ;

Vu le décret n° 2-98-156 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) pris pour l'application des articles 96 et 97 de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2-04-532 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont approuvés, tels qu'annexés à l'original du présent arrêté, les inventaires des biens immeubles de l'ex-ONPT transférés à Ittissalat Al-Maghrib et à Barid Al-Maghrib.

ART. 2. - Sont abrogés :

- l'arrêté conjoint du ministre des télécommunications et du

ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 341-98 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant approbation de l'inventaire des biens transférés à Ittissalat Al-Maghrib et

- l'arrêté conjoint du ministre des télécommunications et du

ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 342-98 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant approbation de l'inventaire des biens transférés à Barid Al-Maghrib.

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 joumada II 1425 (24 juillet 2004).

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Le ministre des finances affaires économiques et et de la privatisation, générales,

FATHALLAH OUALALOU. RACHID TALBI EL ALAMI.

Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5251 du 12 chaabane 1425 (27 septembre 2004).

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1691-04 du 5 chaabane 1425 (20 septembre 2004) reconduisant les dispositions de l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 684-99 du 684-99 du 12 moharrem 1420 (29 avril 1999) pris pour l'application du décret n° 2-98-365 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à certains investissements agricoles.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches martimes, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 684-99 du 12 moharrem 1420 (29 avril 1999),

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'arrêté conjoint susvisé n° 684-99 du 12 moharrem 1420 (29 avril 1999), sont reconduites pour une période de cinq années à compter du 8 juillet 2004.

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 chaabane 1425 (20 septembre 2004). Le ministre de l'agriculture,

du développement rural Le ministre des finances et des pêches maritimes, et de la privatisation,

MOHAND LAENSER. FATHALLAH OUALALOU.

Le ministre de l'intérieur, EL MOSTAFA SAHEL.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5253 du 19 chaabane 1425 (4 octobre 2004).

Décision du Premier ministre n° 3-39-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 5 ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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