Vu la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret précité n° 2-98-482, telle qu'elle a été complétée ;
Après avis de la commission des marchés,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de marchés-cadre, arrêtée par la décision susvisée n° 3-56-99, est complétée comme suit :
N° 5254 - 22 chaabane 1425 (7-10-2004)
« C. - SERVICES
«..
«- Entretien du parc automobile et ...; «- Location de véhicules automobiles y compris la «fourniture de carburant et de lubrifiant ;
« - Entretien et réparation .... «- » ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.