TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1189-04 du 13 joumada I 1425 (1°* juillet 2004) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des équivalences de diplômes en sciences et techniques, génie et architecture, du 28 mai 2004 ;
Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;
Après avis du conseil national de l'Ordre des architectes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :
«Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture visé « à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, assortis du baccalauréat «de l'enseignement secondaire scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
«..... ....
« Fédération de Russie :
«... .... «- Qualification d'architecte - Université d'Etat de l'aménagement « du territoire - Moscou - session de juin 2000. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 joumada 1 1425 (Je juillet 2004).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5252 du 15 chaabane 1425 (30 septembre 2004).
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1395-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant agrément du « Crédit du Maroc», en qualité de banque, suite au transfert du contrôle de son capital à la société « CALYON ».
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 21 et 24 ;
Vu la demande formulée par le « Crédit du Maroc» le 5 juillet 2004 ;
Après avis conforme émis par le comité des établissements de crédit, en date du 14 juillet 2004,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Le « Crédit du Maroc » dont le siège social est sis au 48-58, boulevard Mohammed V - Casablanca, est autorisé à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite au transfert du contrôle de son capital à la société «CALYON » filiale à 100% du groupe « Crédit agricole S.A ».
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5252 du 15 chaabane 1425 (30 septembre 2004).
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1433-04 du 22 joumada II 1425 (9 août 2004) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Fnideq l'usage de la gare routière de cette ville.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2° tiret) :
Vu le décret n° 2-63-363 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, notamment son article 3,