BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5254 du 7 octobre 2004

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1998BULLETIN OFFICIELN° 5254 - 22 chaabane 1425 (7-10-2004)

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir les lignes dont le point de départ, d'arrivée ou de transit se situe à Fnideg sont tenus d'utiliser les installations de la gare routièro de voyageurs de cette ville, et ce en vue d'embarquer ou de débarquer les voyageurs, de charger ou de décharger les bagages, les marchandises ou les messageries.

ART. 2. - Il est interdit aux transporteurs publics de voyageurs d'embarquer ou de débarquer les voyageurs, de charger ou de décharger les bagages, les marchandises ou les messageries dans tout autre lieu que celui de la gare routière de voyageurs de la ville de Fnideq.

La délivrance des billets et des bulletins de bagages, de marchandises et de messageries doit être obligatoirement effectuée aux guichets de la gare.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra celui de sa publication.

Rabat, le 22 joumada II 1425 (9 août 2004).

KARIM GHELLAB.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1559-04 du 1°* rejeb 1425 (18 août 2004) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Crédit du Maroc Leasing ».

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 10, 21 et 24 ;

Vu la demande d'agrément formulée par la société « Crédit du Maroc » en date du 5 juillet 2004 ;

Après avis conforme émis par le comité des établissements de crédit, en date du 14 juillet 2004,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La société « Crédit du Maroc Leasing », dont le siège social est sis au 201, boulevard Zerktouni à Casablanca, est agréée en qualité de société de financement pour effectuer des opérations de crédit-bail, et est autorisée à continuer à exercer son activité après le transfert du contrôle de son capital à la société « CALYON », filiale à 100% du groupe français « Crédit agricole S.A. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le Jer rejeb 1425 (18 août 2004).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5252 du 15 chaabane 1425 (30 septembre 2004).

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1584-04 du 8 rejeb 1425 (25 août 2004) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Sidi Taibi, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 78-00 portant charte communale , promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;

Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-089-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) ;

Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1€" septembre 2000), notamment son article 2 ;

Vu les délibérations du conseil de la commune de Sidi Taibi en date du 8 octobre 2002 et 13 octobre 2003, chargeant l'Office national de l'eau potable. de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune de Sidi Taibi, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 rejeb 1425 (25 août 2004).

EL MostafA SAHEL.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5252 du 15 chaabane 1425 (30 septembre 2004).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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