rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Fnideq l'usage de la gare routière de cette ville.
L'essentiel
L'arrêté n° 1433-04 du 9 août 2004 rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Fnideq l'usage de la gare routière de cette ville est publié au Bulletin officiel n° 5254 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2004, page 1997 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
du 13 joumada I 1425 (1°* juillet 2004) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole na
du 13 joumada I 1425 (1°* juillet 2004) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole na
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1433-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.