Loi n° 24-96 du 7 août 1997
relative à la poste et aux télécommunications
Arrêté conjoint
approuvant les inventaires des biens immeubles de l'ex-ONPT transférés à Ittissalat Al-Maghrib et à Barid Al-Maghrib.
L'arrêté conjoint n° 1694-04 du 24 juillet 2004 approuvant les inventaires des biens immeubles de l'ex-ONPT transférés à Ittissalat Al-Maghrib et à Barid Al-Maghrib est publié au Bulletin officiel n° 5254 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2004, page 1995 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
pris pour l'application des articles 96 et 97 de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales
reconduisant les dispositions de l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du
pris pour l'application du décret n° 2-98-365 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à certains investissements agricoles
instituant une prime à certains investissements agricoles
complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions rela
prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 5254 du 7 octobre 2004, édition française : 10 pages, 11 actes.
complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions rela
reconduisant les dispositions de l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du
rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Fnideq l'usage de la gare routière de cette ville.
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