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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1694-04 du 24 juillet 2004

approuvant les inventaires des biens immeubles de l'ex-ONPT transférés à Ittissalat Al-Maghrib et à Barid Al-Maghrib.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1694-04 du 24 juillet 2004 approuvant les inventaires des biens immeubles de l'ex-ONPT transférés à Ittissalat Al-Maghrib et à Barid Al-Maghrib est publié au Bulletin officiel n° 5254 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2004, page 1995 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1694-04
Date de l'acte
24 juillet 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5251 du 27 septembre 2004, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1694-0424 juillet 2004 : Date de l'acte ; 7 octobre 2004 : Publication, BO n° 5254 du 7 octobre 200424 juillet 20047 octobre 200424 juillet 2004 : Date de l'acte7 octobre 2004 : Publication, BO n° 5254 du 7 octobre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5254 du 7 octobre 2004, page 3

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    page 3

Voir les 11 actes du BO n° 5254

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