BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5306 du 7 avril 2005

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386BULLETIN OFFICIELNº 5306 – 7 avril 2005

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa) «de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sicences mathématiques, ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit :

«

«- Fédération de Russie :

«...

«- Qualification en médecine générale, docteur de médecine,

«académie d'Etat de médecine de Kouban - Krasnodar, « session du ler juillet 2000, assortie d'une attestation de «stage d'une année, effectué au centre hospitalier « universitaire Ibn Sina de Rabat - Salé et d'une attestation « de stage d'une année délivrée par la délégation « préfectorale du ministère de la santé à Kénitra, validés « par la faculté de médecine et de pharmacie de Rabat. «- Qualification en médecine générale, docteur de médecine, « académie de médecine de Volgograd, session du 18 juin 2001, « assortie d'une attestation de stage d'une année, effectué « au centre hospitalier universitaire Ibn Rochd de Casablanca « et d'une attestation de stage d'une année, effectué « à l'hôpital Moulay Youssef de Casa - Anfa, validés par « la faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca. «- Qualification in general medicine, doctor of medicine, « Saint-Petersburg Pavlov state medical university, session « du 23 juin 2001, assortie d'une attestation de stage d'une « année, effectué au centre hospitalier universitaire Ibn « Rochd de Casablanca et d'une attestation de stage d'une «année, effectué à l'hôpital Moulay Youssef de Casa - « Anfa, validés par la faculté de médecine et de pharmacie « de Casablanca.

«- Qualification en médecine générale, docteur de médecine, «académie d'Etat de médecine de Kouban - Krasnodar, «session du 7 juillet 2002, assortie d'une attestation de « stage d'une année, effectué au centre hospitalier « universitaire Ibn Sina de Rabat - Salé et d'une attestation « de stage d'une année, effectué à l'hôpital Prince Moulay « Abdellah de Salé, validés par la faculté de médecine et de « pharmacie de Rabat.

« - Ukraine :

{................

«- Qualification de médecin généraliste dans la spécialité «médecine générale, université nationale de médecine « O.O. Bogomolets à Kiyiv, session du 25 juin 2001, assortie « d'une attestation de stage d'une année, effectué au centre « hospitalier universitaire Ibn Rochd de Casablanca et «d'une attestation de stage d'une année, effectué à «l'hôpital Moulay Youssef de Casa - Anfa, validés par « la faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca. »

N° 5306 - 27 safar 1426 (7-4-2005)

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 kaada 1425 (27 décembre 2004).

HABIB EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5301 du 10 safar 1426 (21 mars 2005).

Arrêté du Premier ministre n° 3-9-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant nomination d'un membre du conseil de Bank Al-Maghrib.

LE PREMIER MINISTRE.

Vu le dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-93-386 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993), notamment son article 51 ;

Sur proposition du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – M. Moha Marghi, secrétaire général du ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (département de l'agriculture), est nommé membre du conseil de Bank Al-Maghrib à compter du 27 chaabane 1425 (12 octobre 2004).

ART.2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 hija 1425 (9 février 2005).

DRISS JETTOU.

Vu:

Le ministre de l'agriculture,

du développement rural et des

pêches maritimes,

MOHAND LAENSER.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5303 du 17 safar 1426 (28 mars 2005).

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 564-05 du 26 moharrem 1426 (8 mars 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu l'arrêté n° 1700-04 du 8 chaabane 1425 (23 septembre 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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