BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5306 du 7 avril 2005

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368BULLETIN OFFICIELNº 5306 – 7 avril 2005

Pages Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2195-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane1418

(3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine385

Bank Al-Maghrib. - Nomination.

Arrêté du Premier ministre n° 3-9-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant nomination d'un membre du conseil de Bank Al-Maghrib386

Taxe sur la valeur ajoutée. - Désignation des

redevables devant verser l'impôt auprès de la recette de l'administration fiscale.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 564-05 du 26 moharrem 1426 (8 mars 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale386

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 565-05 du 26 moharrem 1426 (8 mars 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès auprès de la recette de l'administration fiscale387

Attributions du certificat de conformité aux

normes marocaines :

• Laboratoire public d'essais et d'études.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 18-05 du 21 kaada 1425 (3 janvier 2005) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire LPEE/CEGT/LCBSS387

N° 5306 - 27 safar 1426 (7-4-2005)

Pages • Laboratoire central (PCS/CP/L) de Maroc Phosphore

Safi.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 251-05 du jer moharrem 1426 (10 février 2005) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire central (PCS/CP/L) de Maroc Phosphore Safi du Groupe OCP387

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Secrétariat d'Etat chargé de la formation

professionnelle.

Décret n° 2-04-332 du 21 hija 1425 (Jer février 2005) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat chargé de la formation professionnelle388

Administration de la défense nationale.

Arrêté du Premier ministre n° 3-106-04 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) modifiant l'arrêté du Premier ministre n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) fixant l'organisation, sur le plan hospitalouniversitaire, de l'hôpital militaire d'instruction Mohammed V390

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Actes cités sur cette page