Pages Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2195-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane1418
(3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine385
Bank Al-Maghrib. - Nomination.
Arrêté du Premier ministre n° 3-9-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant nomination d'un membre du conseil de Bank Al-Maghrib386
Taxe sur la valeur ajoutée. - Désignation des
redevables devant verser l'impôt auprès de la recette de l'administration fiscale.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 564-05 du 26 moharrem 1426 (8 mars 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale386
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 565-05 du 26 moharrem 1426 (8 mars 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès auprès de la recette de l'administration fiscale387
Attributions du certificat de conformité aux
normes marocaines :
• Laboratoire public d'essais et d'études.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 18-05 du 21 kaada 1425 (3 janvier 2005) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire LPEE/CEGT/LCBSS387
N° 5306 - 27 safar 1426 (7-4-2005)
Pages • Laboratoire central (PCS/CP/L) de Maroc Phosphore
Safi.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 251-05 du jer moharrem 1426 (10 février 2005) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire central (PCS/CP/L) de Maroc Phosphore Safi du Groupe OCP387
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Secrétariat d'Etat chargé de la formation
professionnelle.
Décret n° 2-04-332 du 21 hija 1425 (Jer février 2005) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat chargé de la formation professionnelle388
Administration de la défense nationale.
Arrêté du Premier ministre n° 3-106-04 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) modifiant l'arrêté du Premier ministre n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) fixant l'organisation, sur le plan hospitalouniversitaire, de l'hôpital militaire d'instruction Mohammed V390