BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5310 – 21 avril 2005
Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5310
12 rabii I 1426 (21 avril 2005)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Accord de prêt conclu entre le Royaume du
Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-05-760 du 24 safar 1426 (4 avril 2005)
approuvant l'accord de prêt n° 7273-MOR d'un montant de 60,4 millions d'euros conclu le 14 moharrem 1426 (23 février 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'appui à la réforme du système éducatif..... 396
Service militaire.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 543-05 du 27 moharrem 1426 (8 mars 2005) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2006, les assujettis au service militaire... 396
Comptes courants créditeurs d'associés. -
Taux maximum des intérêts déductibles.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 566-05 du 27 moharrem 1426 (8 mars 2005)
fixant, pour l'année 2005, le taux maximum des Pages intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés................. . . . . 396
Homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et
de la mise à niveau de l'économie et du ministre de la santé n° 600-05 du 3 safar 1426 (14 mars 2005) portant homologation de normes marocaines. 397
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la
mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 654-05 du 5 safar 1426 (16 mars 2005) portant homologation de normes marocaines…... ...... 398
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et
de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 727-05 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) portant homologation de normes marocaines.. 399
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du conumerce et
de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 749-05 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) portant homologation de normes marocaines....... ...... 400