BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5310 du 21 avril 2005

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5310 – 21 avril 2005

Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5310

12 rabii I 1426 (21 avril 2005)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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Edition général...... 250 DH 400 DI Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DI Edition des débats de la Chambre des Conseillers.. - 200 DF Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DI

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par la réglementation postale

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-05-760 du 24 safar 1426 (4 avril 2005)

approuvant l'accord de prêt n° 7273-MOR d'un montant de 60,4 millions d'euros conclu le 14 moharrem 1426 (23 février 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'appui à la réforme du système éducatif..... 396

Service militaire.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 543-05 du 27 moharrem 1426 (8 mars 2005) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2006, les assujettis au service militaire... 396

Comptes courants créditeurs d'associés. -

Taux maximum des intérêts déductibles.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 566-05 du 27 moharrem 1426 (8 mars 2005)

fixant, pour l'année 2005, le taux maximum des Pages intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés................. . . . . 396

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et

de la mise à niveau de l'économie et du ministre de la santé n° 600-05 du 3 safar 1426 (14 mars 2005) portant homologation de normes marocaines. 397

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 654-05 du 5 safar 1426 (16 mars 2005) portant homologation de normes marocaines…... ...... 398

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et

de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 727-05 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) portant homologation de normes marocaines.. 399

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du conumerce et

de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 749-05 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) portant homologation de normes marocaines....... ...... 400

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5310

Actes cités sur cette page