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Arrêté

Arrêté n° 566-05 du 8 mars 2005

fixant, pour l'année 2005, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.

L'essentiel

L'arrêté n° 566-05 du 8 mars 2005 fixant, pour l'année 2005, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés est publié au Bulletin officiel n° 5310 (édition de traduction officielle) du 21 avril 2005, page 396 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
566-05
Date de l'acte
8 mars 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5310 du 21 avril 2005, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 566-058 mars 2005 : Date de l'acte ; 21 avril 2005 : Publication, BO n° 5310 du 21 avril 20058 mars 200521 avril 20058 mars 2005 : Date de l'acte21 avril 2005 : Publication, BO n° 5310 du 21 avril 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5310 du 21 avril 2005, page 4

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