BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5310 du 21 avril 2005

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N° 5310 - 12 rabii I 1426 (21-4-2005)BULLETIN OFFICIEL397

Vu les taux d'intérêts des bons du Trésor à six mois de l'année 2004,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l'exploitation, est fixé à 2,65% pour l'année 2005.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 moharrem 1426 (8 mars 2004).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la misé à niveau de l'économie et du ministre de la santé n° 600-05 du 3 safar 1426 (14 mars 2005) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 4 novembre 2004,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 safar 1426 (14 mars 2005).

Le ministre de l'industrie,

du commerce et de la mise

à niveau de l'économie, Le ministre de la santé, SALAHEDDINE MEZOUAR. MoHaMED CHeIKH BIADILLAH.

Annexe

- NM ISO 1135-1 : matériel de transfusion à usage médical - Partie 1 : flacons de transfusion en verre, bouchons et capsules ;

- NM ISO 8536-1 : matériel de perfusion à usage médical — Partie 1 : flacons en verre pour perfusion ; - NM ISO 8536-2 : matériel de perfusion à usage médical - Partie 2 :

bouchons pour flacons de perfusion ;

- NM ISO 8536-3 : matériel de perfusion à usage médical - Partie 3 : capsules en aluminium pour flacons de perfusion : - NM ISO 8536-5 : matériel de perfusion à usage médical -

Partie 5 : appareils de perfusion type burette ; - NM ISO 8536-6 : matériel de perfusion à usage médical -

Partie 6 : Bouchons à lyophilisation pour flacons de perfusion ;

- NM ISO 8536-7 : matériel de perfusion à usage médical - Partie 7 : Capsules en combinaison aluminium-plastique pour flacons de perfusion ;

- NM ISO 11138-3 : stérilisation des produits de santé - Indicateurs biologiques - Partie 3 : Indicacteurs biologiques pour stérilisation à la vapeur d'eau ;

- NM ISO 11140-1 : stérilisation des produits de santé - Indicateurs chimiques - Partie 1: Prescriptions générales ;

- NM ISO 13408-1 : traitement aseptique des produits de santé - Partie 1 : Exigences générales ;

- NM ISO 13409 : stérilisation des produits de santé Stérilisation par irradiation - Justification d'une dose de stérilisation de 25 kGy pour des lots de fabrication de faible volume ou intermittents ;

- NM ISO 13083 : stérilisation des produits de santé - - Exigences pour la validation et le contrôle pratique de la stérilisation en chaleur humide dans les locaux de soins de santé ;

- NM ISO 14160 : stérilisation des produits médicaux non réutilisables contenant des matières d'origine animale - Validation et contrôle de routine de la stérilisation par agents stérilisants chimiques liquides ;

- NM ISO 14937 : stérilisation des produits de santé - Exigences générales pour la caractérisation d'un agent stérilisant et pour le développement, la validation et la vérification de routine d'un processus de stérilisation pour dispositifs médicaux ;

- NM ISO 10993-17 : Evaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 17 : Etablissement des limites admissibles des substances relargables.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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