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Décret

Décret n° 2-05-760 du 4 avril 2005

approuvant l'accord de prêt n° 7273-MOR d'un montant de 60,4 millions d'euros conclu le 14 moharrem 1426 (23 février 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'appui à la réforme du syst

L'essentiel

Le décret n° 2-05-760 du 4 avril 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5310 (édition de traduction officielle) du 21 avril 2005, page 396 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-760
Date de l'acte
4 avril 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5308 du 14 avril 2005, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-05-7604 avril 2005 : Date de l'acte ; 21 avril 2005 : Publication, BO n° 5310 du 21 avril 20054 avril 200521 avril 20054 avril 2005 : Date de l'acte21 avril 2005 : Publication, BO n° 5310 du 21 avril 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5310 du 21 avril 2005, page 4

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BO n° 5310 du 21 avril 2005, édition française : 18 pages, 24 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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