Loi n° 26-04
pour l'année budgétaire 2005
Décret
approuvant l'accord de prêt n° 7273-MOR d'un montant de 60,4 millions d'euros conclu le 14 moharrem 1426 (23 février 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'appui à la réforme du syst
Le décret n° 2-05-760 du 4 avril 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5310 (édition de traduction officielle) du 21 avril 2005, page 396 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2005
portant promulgation de la loi n° 26-04
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2006, les assujettis au service militaire.
relative au service militaire
portant promulgation de la loi n° 4-99
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
fixant, pour l'année 2005, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
instituant l'impôt sur les sociétés
portant promulgation de la loi n° 24-86
pour l’année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97
relative à l'impôt général sur le revenu
portant promulgation de la loi n° 17-86 relative à l'Ecole Hassania des travaux publics
BO n° 5310 du 21 avril 2005, édition française : 18 pages, 24 actes.
fixant, pour l'année 2005, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2006, les assujettis au service militaire.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-760. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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