Décret n° 2-05-486 du 22 mars 2005
autorisant Itissalat Al-Maghrib à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « MEDI-1-SAT».
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autorisant Itissalat Al-Maghrib à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « MEDI-1-SAT».
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modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et
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LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS,
La Société Itissalat Al-Maghrb (IAM), demande l'autorisation pour prendre une participation de 28% dans le capital de la société anonyme dénommée MEDI-I-SAT dont le siège est situé dans la zone franche d'exportation de Tanger.
Sous réserve des autorisations prévues par la législation en vigueur, la société MEDI-1-SAT sera une chaîne de télévision satellitaire, située à Tanger, pour diffuser en continu des programmes culturels et des informations en langues arabe et française à destination des populations du Maghreb en priorité, ainsi que des communautés du bassin méditerranéen de l'Europe et du Moyen Orient.
Le capital social initial de la société anonyme MEDI-I-SAT est de 500.000 euros. Une augmentation de capital de 15 millions d'euros est envisagée et qui serait réservée aux actionnaires devant intégrer la société (IAM, la CDG à travers sa filiale Fipar Holding, la Caisse française des dépôts et des consignations à travers la Compagnie internationale de radio-télévision et Radio méditerranée internationale). L'apport des actionnaires (22 millions d'euros) omprend l'augmentation de capital envisagée ainsi que les apports en compte courant des associés.
La répartition du capital de MEDI-1-SAT entre les différents actionnaires sera comme suit :
ACTIONNAIRES
- - Itissalat Al-Maghrib28
- CDG / Fipar-Holding28
- Caisse des dépôts et des consignations/
Compagnie internationale de radio-télévision30
- Radio méditerranée internationale14
TOTAL........... ... 100
Cette prise de participation présente pour IAM les atouts suivants :
- le plan d'affaires de la société MEDI-1-SAT se base sur
une forte progression du chiffre d'affaires qui passerait de 2,8 millions d'euros à 24,7 millions d'euros entre la première et la cinquième année d'exercice ;
- le taux de rendement interne qui serait dégagé serait de
l'ordre de 10 à 11%. Le résultat net s'équilibrerait à partir de la quatrième année. Dès la sixième année d'activité, la société enregistrerait une marge nette de 26,8% du chiffre d'affaires ;
- ce projet s'inscrit dans le cadre de la coopération franco-
marocaine et contribuera au développement et à la diversification de l'offre audiovisuelle nationale. Il permettra également l'affermissement des valeurs et de la culture nationales ;
- ce projet permettra à IAM de rester à la pointe du progrès
el de s'assurer un nouveau relais de croissance, en contribuant au développement culturei du Maroc.
Vu l'articie 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a élé modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Itissalat Al-Maghrib est autorisée à prendre une participation de 28% dans le capital de la société anonyme dénommée MEDI-I-SAT.
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 safar 1426 (22 mars 2005).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1799-04 du 12 chaabane 1425 (27 septembre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation », tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté n° 1514-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002) ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 407-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Lone Star Energy Corporation » ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières