Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant Itissalat Al-Maghrib à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « MEDI-1-SAT».
Le décret n° 2-05-486 du 22 mars 2005 autorisant Itissalat Al-Maghrib à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « MEDI-1-SAT» est publié au Bulletin officiel n° 5310 (édition de traduction officielle) du 21 avril 2005, page 402 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières
BO n° 5310 du 21 avril 2005, édition française : 18 pages, 24 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 316-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières e
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 317-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Safi Offshore » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la so
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