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Décret

Décret n° 2-05-486 du 22 mars 2005

autorisant Itissalat Al-Maghrib à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « MEDI-1-SAT».

L'essentiel

Le décret n° 2-05-486 du 22 mars 2005 autorisant Itissalat Al-Maghrib à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « MEDI-1-SAT» est publié au Bulletin officiel n° 5310 (édition de traduction officielle) du 21 avril 2005, page 402 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-486
Date de l'acte
22 mars 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5310 du 21 avril 2005, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-48622 mars 2005 : Date de l'acte ; 21 avril 2005 : Publication, BO n° 5310 du 21 avril 200522 mars 200521 avril 200522 mars 2005 : Date de l'acte21 avril 2005 : Publication, BO n° 5310 du 21 avril 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5310 du 21 avril 2005, page 10

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    page 11

Voir les 24 actes du BO n° 5310

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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