ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) est complété comme suit :
« Article premier. -La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité en médecine en pédiatrie « est fixée ainsi qu'il suit :
...................... ........ ....
« Sénégal :
«- Certificat d'études spéciales en pédiatrie - Faculté de « médecine et de pharmacie de l'Université Cheikh Anta Diop « de Dakar, assorti d'une attestation de formation spécialisée «de pédiatrie délivrée par la faculté de médecine Jacques « Lifranc" de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne - « France. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 hija 1425 (27 janvier 2005).
HABIB EL MALKI.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 772-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la société « Marbar Chimie » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineux, du riz et des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n°, 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 721-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Marbar chimie », sise route 110, boulevard Aïcha Bent Haïmoud, zone industrielle, Casablanca est agréée pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses, du riz et des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » ; il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés d'homologation des règlements techniques susvisés | nº9 862-75, 857-75, 858-75, 859-75, 860-75 et 971-75, la société « Marbar chimie » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/Service de contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks disponibles en semences.
ARt. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants:
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1287-01 du 11 rabii II 1422 (3 juillet 2001) portant agrément de la société « Marbar chimie » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, du riz, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 safar 1426 (5 avril 2005). Pour le ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes
et par délégation :
Le secrétaire d'Etat auprès du minsitre
de l'agriculture, du développement rural
et des pêches maritimes,
chargé du développement rural,
MOHAMED MOHATTANE.